Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Need It Agency, ci-après désigné le « Prestataire », et ses clients, ci-après désignés le « Client ».
Elles s’appliquent à tous les services et offres proposés par le Prestataire sur son site web ou via tout autre canal de vente.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions sous lesquelles le Prestataire fournit ses services de création et gestion de sites web, y compris, mais sans s’y limiter, la création de sites vitrines, l’optimisation SEO, et le support technique.
3. Offres et Services
Le Prestataire propose différentes offres adaptées aux besoins des TPE, PME, artisans, et professionnels indépendants.
Chaque offre est détaillée sur le site web du Prestataire, incluant les services fournis, les tarifs, et les délais de réalisation.
4. Commande et Confirmation
La commande est considérée comme définitive après confirmation par le Client et acceptation par le Prestataire, matérialisée par un bon de commande ou un contrat de prestation de services signé par les deux parties.
5. Prix et Paiement
Les prix des services sont indiqués sur le site web du Prestataire et peuvent être modifiés à tout moment.
Le paiement est dû selon les modalités définies dans le bon de commande ou le contrat, généralement un acompte à la commande et le solde à la livraison.
6. Livraison et Réalisation
Le Prestataire s’engage à réaliser les services dans les délais convenus avec le Client.
En cas de retard, le Prestataire informera le Client et des dispositions pourront être prises en accord avec le Client.
8. Garanties et Responsabilités
Le Prestataire garantit que les services seront réalisés conformément aux normes de l’industrie.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
9. Droit de Rétractation
Droit de Rétractation :
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la signature du bon de commande, sous réserve des conditions suivantes : en cas d’exercice du droit de rétractation dans ce délai, un montant de 150€ restera acquis au Prestataire à titre de frais de démarrage engagés (incluant, sans s’y limiter, l’achat du nom de domaine, les frais d’hébergement pour un an, et autres frais annexes).
Le solde de tout acompte versé au-delà de ce montant sera remboursé au Client dans un délai de 30 jours suivant la notification de la rétractation.
Annulation après Rétractation :
Au-delà du délai de rétractation de 7 jours, si le Client souhaite annuler la prestation pour quelque raison que ce soit, il est entendu que l’acompte versé à la commande sera non remboursable, en compensation des travaux déjà engagés et des ressources allouées par le Prestataire à la préparation de la prestation.
Cette politique d’annulation est conçue pour reconnaître les efforts et les coûts engagés par le Prestataire dès le commencement de la prestation, tout en offrant au Client une période de réflexion pour confirmer son engagement.
10. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la loi du pays du Prestataire et sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
11. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version la plus récente est accessible sur le site web du Prestataire.